Accès clients
Contacts
FIE Juridique et Fiscal dispose d’une offre de formations complète et couvre la quasi-intégralité des expertises juridiques et fiscales. En sus des stages présents en catalogue, FIE Juridique et Fiscal pourra, dans le cadre de sessions sur-mesure, vous proposer un stage personnalisé, répondant à vos exigences pédagogiques les plus strictes.
Un mécanisme exclusif de double évaluation des stages (« à chaud et à froid ») et la mise à disposition d’un outil statistique d’analyse et de synthèse des évaluations des stagiaires (REX) sont intégrés dans un espace client dédié hautement évolutif.
Objectifs |
|
|
Identifier et maîtriser les nouvelles règles de territorialité de la TVA régissant les prestations de services |
Envoyer par mail |
| Code : TVA006 | Durée : 2 jours |
| Type : Intra | Niveau : Perfectionnement |
Directeurs et responsables fiscaux, Directeurs et responsables financiers, Directeurs et responsables comptables, Directeurs et responsables juridiques ,Directeurs et responsables import /export, Fiscalistes d’entreprise, Avocats, Conseillers fiscaux, Comptables et experts-comptables
Des connaissances de base en matière de TVA
Au cours de cette formation, l'animateur procèdera à une analyse de la réforme point par point. Les échanges interactifs avec l’animateur seront privilégiés : questions/réponses, études de cas, ….
Les critères de territorialité de la TVA
Quels changements ? (B to B – B to C)
Quelles exceptions ?
Quelles nouvelles obligations déclaratives
Les nouvelles modalités de remboursement de la TVA payée par une entreprise située dans un autre Etat membre
Présentation du portail Internet de remboursement
Les nouvelles modalités pratiques de remboursement
Les nouveaux délais de remboursement
Les conséquences susceptibles de découler d’un remboursement tardif de la part de l’Etat membre concerné
La nouvelle déclaration d’échange de services (DES)
Présentation de la DES
Modalités pratiques et techniques de déclaration
Quelles sanctions en cas de manquements ?
Les conséquences pratiques de la réforme
Obligation d’identification à la TVA
Autoliquidation de la TVA
Préparer son entreprise à la nouvelle réforme
Lutter contre la fraude en matière de TVA
Identifier et limiter les risques de redressement en matière de TVA
Études de cas
