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FIE Juridique et Fiscal dispose d’une offre de formations complète et couvre la quasi-intégralité des expertises juridiques et fiscales. En sus des stages présents en catalogue, FIE Juridique et Fiscal pourra, dans le cadre de sessions sur-mesure, vous proposer un stage personnalisé, répondant à vos exigences pédagogiques les plus strictes.
Un mécanisme exclusif de double évaluation des stages (« à chaud et à froid ») et la mise à disposition d’un outil statistique d’analyse et de synthèse des évaluations des stagiaires (REX) sont intégrés dans un espace client dédié hautement évolutif.
Objectifs |
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Appréhender les obligations fiscales inhérentes à la tenue d’une comptabilité informatisée |
Envoyer par mail |
| Code : REF001 | Durée : 1 jour |
| Type : Intra | Niveau : Perfectionnement |
Responsables comptables et fiscaux, responsables des systèmes d’information et leurs collaborateurs
Aucun
Alternance d’apports théoriques et d’exemples concrets directement tirés de l’expérience du formateur, praticien reconnu de la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Le contexte légal du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Le contexte normatif
Le contexte jurisprudentiel
Les obligations inhérentes à la tenue d’une comptabilité informatisée
L’obligation de présentation
Présentation des données élémentaires
Présentation des traitements informatiques
Présentation de la documentation informatique
L’obligation de conservation
Obligation de stockage
Obligation d’archivage
Le déroulement du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Les droits de l'Administration fiscale
Les garanties attachées à la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Les sanctions applicables en cas de manquements
Le rejet de comptabilité
L’opposition à contrôle fiscal
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