Le contrat de travail

Objectifs

S'inscrire

Maîtriser les principes fondamentaux et les règles applicables au contrat de travail Choisir le contrat de travail le mieux adapté Conclure et rédiger le contrat de travail Mettre l'accent sur les clauses essentielles du contrat de travail Savoir gérer les modifications du contrat de travail Mettre en relief les conséquences de la cessation du contrat de travail du fait du salarié ou de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

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Code : JSCT001	Durée : 2 jours
Type : Intra	Niveau : Perfectionnement

Public concerné

Juristes en droit social, responsables et/ou chargées des ressouces humaines, responsables de l'administration du personnel, avocats et tout professionnel ayant en charge la conclusion et la gestion des contrats de travail

Pré-requis

Des connaissances générales en droit du travail sont nécessaires

Approche pédagogique

L'alternance de théorie et de cas pratiques permet aux participants de maîtriser les principes fondamentaux et les rèles applicables au contrat de travaill et d'en comprendre immédiatement les incidences pratiques et économiques. L'animateur s'attache à apporter des réponses aux questions pratiques des participants

Programme de la formation

Conclure le contrat de travail
Choisir la nature du contrat de travail le mieux adapté à l'entreprise : CDI, CDD, contrat de trvaial à temps partiel, contrat d'apprentissage
Analyser les spécificités de chaque contrat de travail

Les clauses essentielles du contrat de travail
La clause relative à la période d'essai
La clause relative à la durée et aux horaires de travail
Les clauses relatives à l'emploi, la qualification, la rémunération et le lieu de travail
La clause relative à la convention ou aux accords collectifs
La clause de confidentialité
La clause de non-concurrence
La clause de mobilité
La clause de dédit-formation
Cas pratique : rédaction des clauses essentielles du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail
Les obligations de l'employeur
Les obligations du salarié
La suspension du contrat de travail : suspension du fait de l'employeur, suspension du fait du salarié et conséquences de la suspension

La modification du contrat de travail
Distinctions jurisprudentielles entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
La rédaction d'un avenant au contrat de travail
Cas pratique : rédaction d'un avenant au contrat de travail à partir d'exemples

La cessation du contrat de travail du fait du salarié
La démission
Le départ à la retraite
le départ négocié
Le préavis : durée, préavis et évènements affectant la durée du préavis (congés payés, congé maternité, arrêt de travail pour maladie, ...), effets sur l'exécution du contrat, heures pour recherche d'emploi, dispense de préavis
Cas pratique : analyse de la jurisprudence récente et analyse de questions spécifiques : formalisme de la démission, un salarié peut-il revenir sur sa démission ?, ...

La rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
Le licenciement pour motif personnel : définition, faute du salarié, insuffisance professionnelle, procédure
Le licenciement pour motif économique : définition, procédure
Les indemnités de licenciement
Cas pratique : analyse de la jurisprudence récente

Les documents remis par l'employeur au salarié à la rupture du contrat de travail
Le certificat de travail
L'attestation ASSEDIC
Le reçu pour solde de tout compte
Cas pratique : rédaction d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte