FIE Juridique et Fiscal

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Contribution Economique Territoriale : aspects pratiques

Objectifs	S'inscrire
Maîtriser les nouvelles modalités de détermination de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Connaître et pratiquer les modalités déclaratives Contrôler le paramétrage des applicatifs informatiques	Imprimer Envoyer par mail

Code : FISLOC001	Durée : 1 jour
Type : Intra	Niveau : Perfectionnement

Public concerné

Comptables, Fiscalistes

Pré-requis

Aucun

Approche pédagogique

Au cours de cette formation, l'animateur alterne apports théoriques (présentation Powerpoint - dossier documentaire) et cas pratiques

Programme de la formation

Champ d'application de la Cotisation Economique Territoriale (CET)
Les cas d'imposition
Les exonérations

Détermination de la base d'imposition de la CET
Modalités de détermination de la CFE
Modalités de détermination de la CVAE

Modalités de déclaration et de règlement de la CET
Pratique des nouveaux imprimés déclaratifs
- La déclaration de CFE
- La déclaration de la CVAE
Délais et modalités de règlement des impositions

Contrôle et contentieux de la Cotisation Économique Territoriale
La procédure et les délais de réclamation

Formateur(s)