TVA et mécanisme d'autoliquidation

Objectifs	S'inscrire
Maîtriser le mécanisme de territorialité de la TVA Comprendre le mécanisme de l’autoliquidation Cerner les obligations déclaratives des opérations spécifiques	Imprimer Envoyer par mail

Code : TVA010	Durée : 2 jours
Type : Intra	Niveau : Perfectionnement

Public concerné

Tout professionnel qui a en charge la gestion des problématiques de la TVA au plan international

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de TVA

Approche pédagogique

Cette formation alterne apports théoriques et exercices pratiques portant en particulier sur les cas d’autoliquidation de la TVA

Programme de la formation

Rappel sur le mécanisme de la TVA
Les règles de territorialité de la TVA
La notion de redevable de la TVA
La notion de représentant fiscal

Entreprises étrangères et TVA
Les entreprises étrangères établies en France
Les entreprises étrangères non établies en France
Entreprises étrangères établies dans la CE
Entreprises étrangères non établies dans la CE
Le remboursement de la TVA aux entreprises étrangères non établies en France
Le principe d’autoliquidation
Dispositif général d’autoliquidation
Les opérations concernées
Les opérations entrant dans le champ du dispositif spécifique d’autoliquidation
Les opérations soumises à des règles particulières suivant le code général des impôts
Dispositifs spécifiques d'autoliquidation
Prestations "immatérielles"
Services intracommunautaires
Travaux et expertises sur biens meubles corporels
Livraison de gaz et électricité
Acquisitions intracommunautaires
Opérations triangulaires intracommunautaires

Le formalisme des factures et la DEB
Cerner le cadre juridique des règles de facturation
Les obligations déclaratives
La tolérance administrative du « répondant »