CET : le nouveau dispositif applicable [le 27-08-2010]

La réforme de la taxe professionnelle (CET) est applicable depuis le 1er janvier 2010. De nouvelles obligations déclaratives sont entrées en vigueur le 15 juin dernier.

Cette réforme entraine notamment la mise en place de deux nouvelles impositions : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La CFE a ainsi pour base les valeurs locatives des seules immobilisations passibles d'une taxe foncière.

De son côté, la CVAE vient, tout en la modifiant, remplacer la cotisation minimale.

Afin de faire utilement le point sur cette réforme et vous permettre de faire face à vos obligations déclaratives, FIE Juridique et Fiscal vous propose une journée technique relative à la CET.

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Contribution Economique Territoriale : aspects pratiques

Etablissement stable : quels critères de qualification ? [le 27-08-2010]

Les entreprises qui s'implantent à l'étranger cherchent souvent à éviter la qualification en établissement stable de l'activité ainsi exercée Source de difficultés et d'impositions complémentaires (voire de double imposition), cette qualification est souvent difficile à appréhender FIE Juridique et Fiscal vous invite à suivre deux journées de sensibilisation relatives à ce sujet Cette formation est animée par un avocat, associé d'une structure internationale

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Établissement stable : maîtriser la constitution et gérer les impacts fiscaux

Réforme de la TVA immobilière [le 27-08-2010]

La loi du 11 mars 2010 a introduite de nouvelles règles en matière de TVA immobilière.
Le régime de la TVA sur la marge est fortement aménagé.
FIE Juridique et Fiscal dispose d'une offre de formation complète sur ces sujet et les modifications induites.

Autoliquidation de la TVA : les règles applicables [le 27-08-2010]

Le dispositif légal en vigueur fait obligation aux assujettis, dans de très nombreuses hypothèses, d’autoliquider la TVA (y compris dans le cadre d’opérations purement interne).

L'entrée en vigueur  de la réforme relative à la territorialité des prestations de services, s'est accompagnée de nouveaux cas d'autoliquidation.

Le mécanisme d’autoliquidation suscite de nombreuses interrogations sur son champ d’application qui demeure parfois difficile à circonscrire (Quelles opérations doivent être autoliquidées par application de l’article 283-1 CGI ? Quelles mentions faire figurer sur les factures en cas d’autoliquidation ? Quels sont les nouveaux cas d'autoliquidation imposés par la réforme entrant en vigueur au 1er janvier 2010 ?)

FIE Juridique et Fiscal propose un cycle complet de formations consacrées aux cas d’autoliquidation (animation assurée par un avocat fiscaliste associé d’un Cabinet de renom international)

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage TVA et mécanisme d'autoliquidation

Emploi des séniors : nouvelle réglementation [le 27-08-2010]

Depuis le début de l'année, les entreprises qui ne procèdent pas à la mise en place d'un plan d'embauche des séniors doivent faire face à des pénalités financières particulièrement lourdes.

FIE Juridique et Fiscal vous propose de faire utilement le point sur la législation en vigueur dans ce domaine.

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Le contrat de travail