Altoweb : un nouvel outil de contrôle pour la DVNI [le 09-03-2010]

Un nouvel outil de contrôle dénommé "Altoweb" est désormais à la disposition de la DVNI.
L'idée est de permettre aux entreprises vérifié de déposer, en début de procédure, leur comptabilité sur un serveur dédié mis à disposition par la Direction de la Vérification Nationale et Internationale (DVNI). Une telle mise à disposition devrait permettre à la DVNI de réaliser des tests de cohérence afin d'éviter la mise en oeuvre d'une procédure informatique plus poussée.

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Réforme de la taxe professionnelle : comment s'y préparer ? [le 08-03-2010]

La réforme de la taxe professionnelle (CET) est applicable depuis le 1er janvier 2010.

Cette réforme entraine  la mise en place de deux nouvelles impositions : la CLA (Cotisation Locale d'Activité) et la CC (cotisation complémentaire).

La CLA a ainsi pour base les valeurs locatives des seules immobilisations passibles d'une taxe foncière.

De son côté, la cotisation complémentaire vient, tout en la modifiant, remplacer la cotisation minimale actuellement en vigueur en matière de taxe professionnelle.

Afin de faire utilement le point sur cette réforme et vous permettre d'anticiper son impact, FIE Juridique et Fiscal vous propose une journée technique relative à la CET.

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Réforme de la taxe professionnelle : comment s'y préparer ?

Autoliquidation de la TVA : les règles applicables [le 08-03-2010]

Le dispositif légal en vigueur fait obligation aux assujettis, dans de très nombreuses hypothèses, d’autoliquider la TVA (y compris dans le cadre d’opérations purement interne).

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2010, de la réforme relative à la territorialité des prestations de services, s'est accompagnée de nouveaux cas d'autoliquidation.

Le mécanisme d’autoliquidation suscite de nombreuses interrogations sur son champ d’application qui demeure parfois difficile à circonscrire (Quelles opérations doivent être autoliquidées par application de l’article 283-1 CGI ? Quelles mentions faire figurer sur les factures en cas d’autoliquidation ? Quels sont les nouveaux cas d'autoliquidation imposés par la réforme entrant en vigueur au 1er janvier 2010 ?)

FIE Juridique et Fiscal propose un cycle complet de formations consacrées aux cas d’autoliquidation (animation assurée par un avocat fiscaliste associé d’un Cabinet de renom international)

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage TVA et mécanisme d'autoliquidation

Emploi des séniors : nouvelle réglementation [le 08-03-2010]

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui ne procèdent pas à la mise en place d'un plan d'embauche des séniors doivent faire face à des pénalités financières particulièrement lourdes.

FIE Juridique et Fiscal vous propose de faire utilement le point sur la législation en vigueur dans ce domaine.

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Le contrat de travail

Réforme de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2010 [le 08-03-2010]

Une réforme importante de la TVA est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme induit un changement des règles de territorialité de la TVA des prestations de service, l'instauration de la déclaration européenne de services (DES - équivalant de la DEB pour les biens), ainsi que la mise en oeuvre d'une procédure simplifiée de remboursement de la TVA étrangère (procédure dite "8éme Directive").

FIE Juridique et Fiscal vous accompagne afin de vous permettre d'appréhender, d'anticiper et d'appliquer les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2010.

FIE Juridique et fiscal vous conseille de suivre le stage Réforme du régime territorial de la TVA